Statuts

I. NOM ET SIEGE

Art. 1

La Fédération Suisse de Gymnastique, société l’Helvétienne de Valeyres-sous-Rances (désignée ci-après la société), fondée en 1921, est une société au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).

Art. 2

Le siège de la société se trouve dans la commune de 1358 Valeyres-sous-Rances VD.


II. BUTS ET AFFILIATIONS

Art. 3

La société :

  • Pratique la gymnastique pour toutes les classes d’âge et pour toutes les aptitudes. Elle favorise les possibilités de formations, de compétitions et de jeux correspondantes
  • Collabore au développement physique de ses membres
  • Coordonne l’activité de ses groupements
  • Encourage la camaraderie, le fair-play et la sociabilité des ses membres
  • Observe une neutralité politique, ethnique et confessionnelle
  • Respecte les règles de la démocratie suisse.

Art. 4

La société est membre de :

  • La Fédération Suisse de Gymnastique, désignée ci-après FSG
  • L’Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique, désignée ci-après ACVG

Et est soumise aux statuts et règlements de ces mêmes associations.

La société ou ses groupements individuels peuvent demander leur admission auprès d’autres associations propres à servir ou à défendre leurs intérêts.

Il appartient à l’AG d’autoriser une telle démarche.


III. COMPOSITION, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSION

Art. 5

La société comprend les catégories suivantes de membres :

  • Membre jeunesse
  • Membre actif
  • Membre honoraire
  • Membre d’honneur
  • Membre passif

Art. 6

La société peut autoriser la création en son sein, après discussion et votation en assemblée statutaire, de sous-section et groupement d’activité dont le but est compatible avec celui de la section et qui respecte au minimum les présents statuts.

MEMBRE JEUNESSE

Art. 7

Toute personne âgée de 2 à 16 ans est admise au sein de la société en tant que membre jeunesse et est soumise au règlement administratif du groupe ou regroupant plusieurs groupes.

MEMBRE ACTIVE ET ACTIF

Art. 8

Toute personne dans l’année des 17 ans ou plus est admise au sein de la société en tant que membre actif.

Le membre actif jouit de tous les droits et est astreint à tous les devoirs fixés par les statuts de la société et par ceux des associations cantonales et fédérales.

MEMBRE HONORAIRE

Art. 9

L’assemblée générale ordinaire nomme comme membre honoraire, un membre actif qui a rempli consciencieusement ses obligations envers la société pendant 25 ans d’affiliations, et a atteint l’âge de 40 ans minimum.

Elle nomme également membre honoraire toute personne ayant remplis 10 ans de responsabilités au sein de la société (comité ou monitorat).

Cf art. 10 ci-dessous : il est exonéré du paiement des cotisations

MEMBRE D’HONNEUR

Art. 10

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale, moyennant un préavis favorable du comité, à un membre ayant rendu d’éminents services à la société ou à la cause de la gymnastique.

Le membre d’honneur jouit de tous les droits et devoirs des membres actifs.

Il est par contre exonéré du paiement des cotisations.

MEMBRE PASSIF

Art. 11

Toute personne physique ou morale désirant contribuer au développement de la société sans prendre part à ses activités sportives peut devenir membre passif en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’AG.

Les membres passifs n’ont pas le droit de vote

ADMISSION

 Art. 12

Chaque nouveau membre est tenu de :

S’acquitter de la cotisation complète si son admission se fait durant le 1er semestre, d’une demi cotisation si admission a lieu durant le 2ème Elle est due pour l’année civile.

Prendre connaissance des statuts de la société (à l’exception des membres jeunesse qui prendront connaissance des règles de fonctionnement du groupe).

DEMISSION

Art. 13

Tout membre qui a l’intention de quitter la société doit en donner connaissance par écrit par envoi postal au comité ou remis en main propre au président. S’il s’est acquitté de tous ses devoirs et cotisations, il est libéré de ses engagements envers la société.

Art. 14

Tout membre exerçant une responsabilité au sein de la société (comité, commission, monitorat) doit notifier sa démission au minimum 2 mois avant l’assemblée générale. Des exceptions peuvent être acceptées par le comité.

DISPENSE

Art. 15

Le membre qui, pour une raison reconnue valable par le comité, ne pourrait assumer ses devoirs, peut être mis en congé. Il est dispensé du paiement de la cotisation et perd ses droits pendant cette période qui est au minimum de 6 mois et ne peut excéder 1 année.

Après 1 année d’absence, le membre sera considéré comme membre passif.

EXCLUSION

Art. 16

Le membre qui perturbe les activités de la société par une conduite notoire ou une attitude inacceptable peut en être exclu. Le comité convoque le membre pour l’entendre avant de demander son éventuelle exclusion.

Il ne pourra prétendre au remboursement de sa cotisation.

RADIATION 

Art.17

Le membre qui, pendant une année, ne s’est pas acquitté de la cotisation, malgré un avertissement écrit du caissier, est susceptible d’être radié.

La radiation sera annoncée à l’AG.

     REHABILITATION

Art.18

Un membre radié peut être réhabilité après règlement de sa dette.

En cas d’exclusion, la réhabilitation doit être acceptée par le comité.


IV. ORGANES

Art. 19

Les organes de la société se composent de la manière suivante :

  • L’assemblée générale
  • Le comité de la société
  • Le comité technique
  • La commission de vérification des comptes

Selon les nécessités, le comité de la société peut rallonger cette liste en nommant des commissions spéciales.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 20

L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Elle est composée de tous les membres sauf les catégories <jeunesse>. Elle se réunit au minimum une fois par an, en règle générale au mois de janvier.

Les membres ont l’obligation de participer à l’AG annuelle, ou sont priés de s’excuser en cas d’empêchement 48h à l’avance.

Art. 21

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

  • Nomination de 2 scrutateurs pour l’assemblée
  • Approbation du PV de la dernière AG
  • Approbation du rapport annuel du président et du chef technique
  • Approbation des comptes annuels et du rapport de la commission de vérification des       comptes
  • Approbation du rapport annuel de la société
  • Fixation des cotisations et approbation du budget
  • Election des membres du comité
  • Election du président
  • Election des différentes commissions
  • Election des vérificateurs de comptes
  • Nominations des membres honoraires et d’honneur
  • Approbation du programme annuel et des règlements
  • Prise de toutes les décisions non prévues dans les statuts
  • Révision des statuts
  • Fusion
  • Dissolution de la société
  • Divers

Art. 22

La convocation à l’assemblée générale doit se faire par l’envoi de l’ordre du jour au plus tard 10 jours ouvrables avant la dite assemblée.

Art. 23

Le membre qui désire mettre en discussion à l’assemblée générale une proposition du ressort de celle-ci doit la présenter par écrit au comité au minimum 6 jours ouvrables avant l’assemblée, afin que le sujet puisse être examiné au préalable.

Art. 24

Les élections et votations se font à main levée. Sur demande, appuyée par le quart des membres présents, une élection ou une votation peut se faire à bulletin secret. Les votations à la majorité relative des votants, à l’exception de la révision des statuts, de la fusion et de la dissolution pour lesquelles une majorité des 4/5 des voix exprimées est requise. Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au 1er tour, la majorité relative suffit au 2ème tour.

Les décisions prises par la majorité des membres présents lors du vote sont réputées valables.

Le président dirige les assemblées, conduit les débats et ne prend part à la votation qu’en cas de partage égal des voix.

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Art. 25

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée (cf. art. 22) par le comité ou si 1/5 des membres ayant le droit de vote le demande en précisant les points à traiter.

ADMINISTRATION

Art.26

Les différentes tâches des comités sont réparties en accord entre les différents membres du comité.

Art. 27

L’administration de la société est confiée à un comité de 5 à 9 membres, nommés pour une année par l’assemblée générale. Les membres du comité sont rééligibles.

Art. 28

Le comité se compose au minimum de :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un caissier
  • Un chef technique

Art.29

Le comité veille à la stricte observation des statuts, des règlements, cahiers des charges et des décisions prises par les assemblées ainsi qu’aux intérêts de la société.

Art. 30

Le comité se réunit lorsque le président ou la majorité de ses membres l’estime nécessaire.

PRESIDENT

Art. 31

Le président représente officiellement la société. Il signe conjointement avec un autre membre du comité tout écrit au nom de celle-ci. Il fait convoquer les assemblées du comité et de la société et établit les ordres du jour. Il exerce une surveillance générale sur l’activité de la société et présente un rapport d’activités lors de l’assemblée générale.

Il représente la société à l’extérieur et établit un organigramme, les règlements et cahiers des charges si nécessaire.

VICE-PRESIDENT

Art. 32

Il remplace, en cas d’absence ou d’empêchement, le président dans toutes ses attributions.

SECRETAIRE

Art. 33

Le secrétaire tient la correspondance et signe, conjointement avec le président, tout écrit qui engage la société. Il rédige les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées.

CAISSIER

Art. 34

Le caissier gère les fonds et autres valeurs de la société. Il est tenu de présenter ses comptes à chaque assemblée générale et sur demande du comité ou de la commission de vérification des comptes.

Art. 35

Le caissier possède la signature individuelle par procuration pour la caisse et le compte courant. Pour tout autre compte, les placements et transactions de papiers valeurs, le président signe conjointement avec le caissier.

Art. 36

Le capital de la société ne sera placé qu’en valeurs suisses de premier ordre.

CHEF TECHNIQUE

Art. 37

Le chef technique s’occupe des activités sportives de la société et de toutes questions gymniques. Il est responsable de l’encadrement des moniteurs. Il fait établir pour les différents groupes un rapport annuel pour l’assemblée générale.

COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Art. 38

La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et de 1 suppléant. Ses membres sont rééligibles à l’exception du plus ancien qui est remplacé automatiquement à chaque renouvellement lors de l’assemblée générale. Cette commission contrôle les comptes annuels et le bilan de la société, les fonds éventuels, les caisses des commissions et les décompte des manifestations. Elle a le droit de contrôler la tenue de la comptabilité et de vérifier les caisses. Elle doit présenter son rapport lors de l’assemblée générale.

COMMISSIONS SPECIALES

Art. 39

Le comité peut nommer des commissions spéciales auxquelles il confie des tâches particulières. Ces commissions donneront leur rapport pour l’assemblée générale.


V. ACTIVITES ET MANIFESTATIONS

Art. 40

La société organise chaque semaine durant la période scolaire, au minimum, un entraînement pour chacun des groupes définis. Ces leçons sont considérées comme la base indispensable de son activité. Elles ne doivent être écourtées ou supprimées que pour des raisons impératives et indépendantes de la volonté des monitrices – moniteurs ou du comité.

Art. 41

Outre les fêtes et concours auxquels la société est appelée à prendre part, elle peut organiser des manifestations sportives et extra sportives.

Art. 42

Le comité ou la commission nommée en vue de la manifestation a toutes les compétences pour prendre à l’égard des membres toutes mesures d’ordre et de discipline en vue d’assurer le succès des différentes manifestations.

Art. 43

Par tous les moyens possibles, la société s’efforce d’améliorer la valeur de ses leçons, en particulier :

  • En exigeant des moniteurs qu’ils suivent les cours de formation et de perfectionnement organisés par l’ACVG, la FSG ou Jeunesse et Sport (J&S)
  • En assurant la formation d’aides- moniteurs
  • De leur côté, les moniteurs s’engagent à suivre les cours et à préparer régulièrement et en toute conscience leur entraînement.

ASSURANCE

Art. 44

L’adhésion à la caisse d’assurance du sport de la FSG est obligatoire pour les membres actifs (statuts fédéraux).

Art. 45

Chaque membre de la société est tenu d’avoir sa propre assurance accidents.

REVISION DES STATUTS

Art. 46

Toute demande de révision totale ou partielle des présents statuts sera présentée en assemblée générale, portée à l’ordre du jour et devra être acceptée par les 2/3 des membres présents.

Art. 47

Toute révision totale ou partielle des statuts doit être soumise à l’approbation des autorités de l’ACVG.

DISSOLUTION

Art. 48

La dissolution de la société peut être décidée par une assemblée extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour et moyennant une approbation des 4/5 des membres présents.

Art. 49

En cas de dissolution de la société, le dernier comité en charge remettra au comité cantonal un rapport final avec relevé des comptes.

Art. 50

Les fonds et le matériel ne peuvent pas servir au profit personnel des membres.

Art. 51

Après un inventaire, les fonds et le matériel seront confiés à la garde du comité cantonal conjointement avec les autorités communales pour être tenus à disposition de toute société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait les buts fixés par l’ACVG.

Art. 52

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du CCS ainsi que par les statuts cantonaux et fédéraux.

Art. 53

Le membre et le comité ne peuvent pas être tenus pour responsable des engagements financiers de la société.

 

Pour la FSG L’Helvétienne Valeyres-sous-Rances

Le vice-président

Alain Weidmann

La secrétaire 

Sylvie Glayre

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale en janvier 2013 et entrent en vigueur dès leur approbation par l’ACVG.

Ces statuts ont été approuvés par le comité cantonal de l’ACVG